Informations légales
Conditions générales de vente et de location
À VALIDER juridiquement. Les textes ci-dessous sont une base rédactionnelle à faire valider par un conseiller juridique avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de vélos électriques par E-RIDE Le Rove auprès de particuliers ou professionnels majeurs.
2. Réservation
La réservation s'effectue en ligne via le site internet. Elle est confirmée après paiement complet et validation de l'empreinte bancaire pour la caution.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Aucun paiement en espèces n'est accepté (sauf indication contraire d'E-RIDE Le Rove).
4. Caution / empreinte bancaire
Une empreinte bancaire est collectée à titre de caution. Aucun montant n'est débité automatiquement. La caution peut être prélevée manuellement par E-RIDE Le Rove en cas de :
- Casse ou dégradation du vélo ou de l'équipement.
- Vol ou perte du vélo par négligence du locataire.
- Retard important dans le retour du matériel.
- Non-respect des règles de sécurité entraînant un dommage.
Montant, durée et cas exacts de prélèvement à faire valider juridiquement.
5. Prise en charge et retour du vélo
Le locataire s'engage à retirer et à restituer le vélo aux date et heure convenues, au point de retrait indiqué. Un état des lieux est effectué au départ et au retour.
6. Responsabilité
Le locataire est responsable du vélo pendant toute la durée de la location. Il s'engage à respecter le code de la route, à porter un équipement adapté et à circuler exclusivement sur les voies autorisées.
7. Assurance
Les modalités d'assurance (incluses ou en option) restent à valider avec Anthony et son assureur.
8. Interdictions
Il est interdit :
- De prêter ou sous-louer le vélo à un tiers.
- De rouler en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances.
- De transporter des charges dangereuses.
- De rouler hors des voies autorisées ou dans des zones protégées interdites.
9. Annulation
Les conditions d'annulation sont détaillées sur la page dédiée.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège d'E-RIDE Le Rove.